Statuts

 ARTICLE 1 : Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : De la graine à l’assiette.

ARTICLE 2 : Buts de l’association

L’association a pour objet de favoriser l’appropriation de son acte alimentaire en :

  • amenant chaque citoyen à prendre conscience de l’impact de ses choix alimentaires sur sa santé, son environnement, et de manière plus large sur notre société. Manger n’est pas seulement un acte individuel et individualiste (ayant un impact uniquement sur notre santé), mas bien le fondement d’un acte collectif aux conséquences sociales et sociétales importantes. Afin de favoriser cette prise de conscience, l’association mènera des actions de sensibilisation, d’éducation et de formation
  • donnant à un public le plus large possible les moyens pour y parvenir par le développement de circuits courts, de coopératives d’achat,… avec l’idée forte que les pratiques alimentaires écologiques et saines ne doivent pas être réservées aux plus fortunés.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 2 rue de l’union 80 000 AMIENS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs ou adhérents :

1/ Les adhérents versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

2/ Les membres actifs sont dispensés de cotisation et sont cooptés par le conseil d’administration en raison d’une participation active à la vie de l’association.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission;
  2. b) Le décès;
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, les subventions des collectivités et autres organismes, les activités de prestations qu’elle organise (vente de produits ou de services), les dons en nature et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 : Instances décisionnelles

L’association est représentée par le conseil d’administration qui prépare les travaux de l’assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions.

Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau, instance restreinte composée de personnes choisies en son sein. Dans ce cas, le bureau aura pour vocation de se réunir beaucoup plus fréquemment que le conseil d’administration et gèrera les affaires courantes.

Dans ces instances, les décisions sont prises par consentement.

ARTICLE 10 : Assemblée générale

Tous les adhérents et les membres actifs de l’association sont invités à l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Chaque personne ne peut représenter qu’un seul membre absent ayant donné son pouvoir.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Tous les ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant. Seuls les membres actifs ou les adhérents cooptés par le conseil d’administration peuvent se présenter aux élections.

L’assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement si le dixième des adhérents est présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande du tiers des adhérents inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901.

Se réapproprier son alimentation